DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TOPUZ c. TÜRKİYE (Requête no 44240/18)
ARRÊT
STRASBOURG 26 mai 2026
Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Topuz c. Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de : Jovan Ilievski, président, Péter Paczolay, Juha Lavapuro, juges, et de Dorothee von Arnim, greffière adjointe de …