COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Requête N° 20704/92
F.K.
contre
Turquie
RAPPORT DE LA COMMISSION
(adopté le 27 février 1996)
TABLE DES MATIERES
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I. INTRODUCTION (par. 1 - 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
A. La requête (par. 2 - 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
B. La procédure (par. 5 - 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
C. Le présent rapport …